Troubles de voisinage

06/12/2017
Troubles de voisinage

Extrait de l’Arrêté 2007-P-2817

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou pour les travaux qu’ils effectuent A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage, nettoyeur haute pression…, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants

Situations et impacts 

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
  • ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Votre chien aboie de façon intempestive, vous pensez qu'il n'y a rien à faire, ce n'est pourtant pas une fatalité, les vétérinaires ont plein de conseils utiles à donner aux maîtres.

Être réveillé par une tondeuse ou tronçonneuse et autres instruments, n'est pas la meilleure façon de commencer son dimanche. Le bruit est aujourd'hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de dépression nerveuse, de mésentente entre voisins, qui ont autant que vous le droit à la tranquillité. Pourtant, il existe des décrets et des lois réglementaires de lutte contre le bruit (Janvier 1993, Février 1996, Juin 1999, Janvier 2001) pour toutes nuisances sonores, y compris les travaux de jardin ou bricolage

  • Les jours ouvrables : 8h 30 / 12h – 14h / 19h
  • Les samedis : 9h / 12h -14h / 18H30
  • Dimanches et jour fériés : 10h /12h