Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Tronsanges 3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 03 86 37 84 90
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE

Un village au fil de la Loire

Village fleuri

Le Carnaval

Un village dynamique & animé

Des endroits cachés

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Testament

Testament

Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Questions / Réponses

  • Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
  • Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
  • À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
  • Comment faire une donation au dernier vivant ?
  • Peut-on déshériter ses enfants ?
  • Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
  • Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
  • Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
  • Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?

Voir aussi

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Préparer sa succession : donation
  • Règlement d'une succession
  • Droits de succession et de donation

Pour en savoir plus

  • Transmettre son patrimoine —Banque de France
  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 

 03 86 37 84 90   Nous écrire

Mardi : 8h-12h/14h-17h
Mercredi : 9h-12h/14h-18h
Jeudi : 9h-12h/14h-18h
Vendredi :8h-12h/14h-17h

Fermeture Lundi et samedi

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation