Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Tronsanges 3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 03 86 37 84 90
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE

Un village au fil de la Loire

Village fleuri

Le Carnaval

Un village dynamique & animé

Des endroits cachés

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents

Séparation des parents

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision
  • Intermédiation financière
  • Pour un enfant majeur

Questions / Réponses

  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?
  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
  • Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
  • Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
  • Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
  • Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
  • Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
  • Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?

3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 

 03 86 37 84 90   Nous écrire

Mardi : 8h-12h/14h-17h
Mercredi : 9h-12h/14h-18h
Jeudi : 9h-12h/14h-18h
Vendredi :8h-12h/14h-17h

Fermeture Lundi et samedi

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation