Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Tronsanges 3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 03 86 37 84 90
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE

Un village au fil de la Loire

Village fleuri

Le Carnaval

Un village dynamique & animé

Des endroits cachés

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 

 03 86 37 84 90   Nous écrire

Mardi : 8h-12h/14h-17h
Mercredi : 9h-12h/14h-18h
Jeudi : 9h-12h/14h-18h
Vendredi :8h-12h/14h-17h

Fermeture Lundi et samedi

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation