Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Tronsanges 3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 03 86 37 84 90
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Arrêtés, Risques
    • Démarches en ligne
    • Comptes rendus conseils communautaires
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole
    • Menus Cantine
    • Sortie scolaire
    • Sorties Piscine
    • Inscription Scolaire_ Transport
  • VIE PRATIQUE
    • Associations Tronsanges Loisirs
    • Flash Infos
    • Agenda des festivités
    • Artisans & Entreprises
    • Numéros et liens utiles
    • Salle communale
    • Retour en images
    • Espace socio Culturel- La Pépinière
    • Association D'Ici Danse
  • ENVIRONNEMENT
    • Civilités
    • Village fleuri
    • SIAEP
    • SIEEEN
    • SPANC
    • Décheterie/ Ordures ménagères
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Randonnées
    • Chambres d'hôtes
    • Nationale 7
  • CONTACT
  • COMMERCE

Un village au fil de la Loire

Village fleuri

Le Carnaval

Un village dynamique & animé

Des endroits cachés

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique

3, place de la Mairie 58400 TRONSANGES 

 03 86 37 84 90   Nous écrire

Mardi : 8h-12h/14h-17h
Mercredi : 9h-12h/14h-18h
Jeudi : 9h-12h/14h-18h
Vendredi :8h-12h/14h-17h

Fermeture Lundi et samedi

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation